Déposée le 21 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) ERELS et la Société Anonyme (SA) PAKAMECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 45° » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-48 du 3 décembre 1993.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ERELS domicilié(e) 2bis, avenue de Quincy, 77380 COMBS LA VILLE (dossier no 2249252) - France et la Société Anonyme (SA) PAKAMECO domicilié(e) 2bis, Avenue de Quincy, 77380 COMBS LA VILLE (dossier no 2249252) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2249252) - 75008 - France.
La marque 45° a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERELS, Société anonyme - 2bis, avenue de Quincy, 77380 COMBS LA VILLE (dossier no 2249252) - France
PAKAMECO, Société anonyme - 2bis, Avenue de Quincy, 77380 COMBS LA VILLE (dossier no 2249252) - France - SIREN 3
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2249252) - 75008 - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-03
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2003 n°2249252 - Publication au BOPI 2003-09-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36
Inscription le 4 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°285871 - Publication au BOPI 1999-10-04
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Sous-mains antiglissants.Tapis de table (non en papier). Tapis antiglissants
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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